Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les ventes de SARL AGR.

Elles s’appliquent de façon exclusive entre SARL AGR et toutes personnes visitant ou effectuant un achat sur le site ci-présent : www.bijoux-agr.fr.

Les bijoux ou articles commercialisés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.bijoux-agr.fr.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les clients qui ne respecteraient pas ces présentes conditions s’exposent à des poursuites.

Toutes les commandes effectuées sur le site www.bijouxv-agr.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. SARL AGR se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.bijoux-agr.fr à la date de passation de votre commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Pour toutes informations complémentaires, nous sommes à votre disposition au 06.24.25.43.38.

SARL AGR s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1 TERRITORIALITÉ :

Les achats sur www.bijoux-agr.fr  sont livrables en France métropolitaine et Union Européenne.

2 L’ ACHETEUR :

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de la création de son COMPTE » indiquant ces données personnelles le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL AGR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le bijou ou article. SARL AGR se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

3 PRODUIT :

Les bijoux ou articles présentés sur notre site internet www.bijouxv-agr.fr  sont principalement d’occasion.

Leur état est spécifié dans chaque description. Les caractéristiques des bijoux ou articles proposés à la vente sont présentées dans la fiche correspondante au bijou ou article concerné, définit par une référence, sur notre site. Les photographies et les descriptions des bijoux ou articles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le bijou ou article, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de SARL AGR ne pourrait être engagée et le Client ne pourra prétendre à quelconque indemnisations, compensations ou dédommagements autre que le remboursement intégral du montant versé lors de la commande.

La disponibilité des bijoux ou articles est réputée immédiate. Afin de prévenir toute erreur de mise à jour du site, nous suggérons au Client de nous appeler avant de passer commande afin de se faire confirmer la disponibilité du bijou ou article choisi. Si cette précaution n’a pas été prise et dans l’éventualité d’une indisponibilité du bijou ou article après passation de la commande le client sera immédiatement remboursé. Le Client qui n’aura pas pris la précaution de s’assurer de la disponibilité du bijou ou article avant de passer commande ne pourra en aucun cas demander un quelconque dédommagement autre que le remboursement intégral du montant versé lors de la commande.

Le client s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature.

4 INFORMATIONS SUR LES POINÇONS ET LES POIDS DES PRODUITS :

Tous les bijoux ou articles que nous commercialisons sont poinçonnés en règle avec la législation française sur les métaux précieux par le Service de la Garantie (douanes).

Le poids des bijoux ou articles peut légèrement varier, en effet les bijoux ou articles sont pesés avant leur remise en état et leur restauration éventuelle.

Le poids des pierres serties sur les bijoux ou articles et toutes les caractéristiques indiqués ne peuvent être qu’approximatifs sachant que celles-ci n’ont pas été démontées pour un pesage sauf mention spécifiée sur l’annonce. Les poids sont alors définis à partir d’ un calibrage réalisé au « Levridge » et les caractéristiques sont données sous toute réserve.

5/ COMMANDE :

La prise de commande sur le site www.bijouxv-agr.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par SARL AGR représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

 SARL AGR refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, SARL AGR informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de SARL AGR à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, SARL AGR se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

6/ LE PRIX :

Les prix de tous nos bijoux ou articles sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA –autres taxes éventuelles). Les envois sécurisés en France métropolitaine sont à la charge de SARL AGR. Nos prix sont calculés à partir des conditions d’achat et peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable, en fonction de l’évolution de leur côte sur le marché ou des cours des matières premières. Les commandes en cours seront facturées et payées sur la base du prix indiqué au moment de l’enregistrement de la commande.

Toute commande est payable en euros.

7/ PAIEMENT :

Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement :

- Virement bancaire
- Carte bancaire Visa , Mastercard via Paypal

 SARL AGR n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Aucun bijou ou article ne pourra être expédié avant règlement complet de la commande.

8/ VALIDATION :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.bijoux-agr.fr  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.bijoux-agr.fr et ses clients.

9/ INFORMATIONS RELATIVES A LA TVA :

La facture que vous recevrez sera toutes taxes comprises, avec une information si la TVA s'applique de façon classique, ou si cette dernière s'applique conformément à la législation sur les biens d'occasion. Si vous souhaitez une facture avec le détail, il faudra nous en faire expressément la demande par e-mail après réception de votre facture.

10/ LIVRAISON :

Les commandes sont livrées par La Poste uniquement en France métropolitaine.
L’expédition des produits se fait de manière régulière 48h maximum après votre commande du lundi au vendredi.
-La livraison est gratuite en France métropolitaine et s'effectue par Colissimo Recommandé contre signature ou en Valeur Déclarée. Délais : 1 à 5 jours ouvrés
A l'issue de votre commande vous recevrez un premier e-mail de confirmation puis un second vous indiquant l'envoi de votre commande.
Suivi de commande :
Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande via « mon compte ».
Voici les 3 statuts de commande :
"paiement accepté" Votre commande est en attente de préparation.
"préparation en cours" Votre commande est en cours de préparation.
"commande expédiée" Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.
Le numéro de suivi vous sera communiqué.
NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur le site de La Poste avant que le statut du colis n’apparaisse. Il est à noter que SARL AGR ne saurait être responsable en cas de retard de livraison par La Poste .
Veuillez surveiller le suivi de votre commande, il arrive parfois que votre commande soit en attente au bureau de poste, cependant l'avis de passage peut ne pas être présent dans votre boîtes aux lettres.
Bon à savoir : le bureau de poste garde 15 jours votre colis, au delà il est renvoyé à l'expéditeur, il vous sera alors demandé une compensation afin de vous réexpédier votre commande.

En cas de retard inhabituel concernant le traitement des bijoux ou articles, un courrier électronique vous sera adressé. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée 20€ en plus de la commande.
Ce site ne peut être tenu pour responsable si l'adresse de livraison est incomplète ou erronée.

11/ CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ :

Pour tout achat sur www.bijoux-agr.fr , vous recevez une facture et un certificat d’authenticité détaillant les caractéristiques du bijou ou article et engageant la responsabilité du vendeur.

Le certificat d’authenticité sera envoyé par mail sous 14 jours ouvrés après réception de votre colis. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Ces mesures ont été mises en place au vu d'une recrudescence de fraude à l'assurance. Notre logiciel n'est donc programmé que pour fournir les documents après le délai légal de rétractation. Date de réception fournie sur le suivi de la Poste faisant foi pour le délai de rétractation.

Le certificat d'authenticité comporte l'annonce dans son intégralité ainsi qu'une photo du bijou ou article.

12/ SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT A RÉTRACTATION :

Conformément à l’article L 221-23 0 L 222-25 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis. Pour faire valoir ce droit à rétractation, le Client doit nous informer sans délai de son intention de retour par e-mail : contact@bijoux-agr.fr .

Le Client procédera ensuite et dans les délais impartis, au retour du bijou ou article dans son emballage d’origine, à ses frais et sous son entière responsabilité, ce qui implique que l’envoi devra être effectué en colis recommandé avec accusé de réception comprenant une assurance perte ou vol de la valeur du bijou ou article renvoyé. Les modalités de retour sont communiquées et doivent être respectées.

Le ou les bijou(x) ou article(s) retournés et acceptés seront remboursés dans un délai de 7 jours suivant la date de réception du colis de retour aux conditions de SARL AGR.

12.1 Modalité de retour

-Le renvoi du bijou ou article doit être effectué dans un délai de 14 jours, à compter de la réception.

- Vous devez renvoyer le bijou ou article avec son écrin conformément à son envoi et dans un emballage protégé accompagné du formulaire de rétractation :

Bordereau de rétractation : Formulaire de rétractation.

- Le renvoi doit être effectué en Colissimo recommandé ou Valeur Déclarée. Nous n'acceptons pas le renvoi par transporteur.

- Les frais d’expédition restent à votre charge.

- Vous devez nous communiquer le n° de suivi afin que nous puissions en prendre connaissance.

Dans le cas contraire, le colis sera refusé.

- Le remboursement sera effectué après vérification du bijou ou article conforme à son envoi par l’Expert et des conditions requises.

-Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

-Tout bijou ou article retourné incomplet, abîmé, endommagé, modifié, ayant subi une intervention de quelque ordre que ce soit ou sali par le Client ne sera pas repris.

-Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Adresse de retour :

SARL AGR

BP 80147

13200 ARLES

13/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Quelque soit le mode de règlement, les bijoux ou produits livrés restent la propriété exclusive de SARL AGR jusqu’au paiement intégral et sans réserve. Le paiement est effectué avant la livraison du bijou ou article.

La présente clause, applicable dans le cadre de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente, est également opposable aux tiers en cas de cessation de paiement de l’acheteur et de procédure collective.

14/ SERVICE CLIENTÈLE :

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail à : contact@bijoux-agr.fr .

15/ DROIT APPLICABLE - LITIGES – MÉDIATION :

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de contestation/litige portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

Votre première démarche doit être de prendre contact au plus vite avec SARL AGR par e- mail  contact@bijoux-agr.fr  et de tenter ainsi de résoudre au mieux le ou les problèmes rencontrés.

Si cette première démarche devait s’avérer infructueuse ou non conforme à vos attentes, vous pouvez saisir le Centre de médiation de la consommation des Conciliateurs de Justice (Cm2c)

Conformément à l’article R.612-1 et suivants du code de la consommation, tout professionnel est tenu depuis le 1 janvier 2016 de proposer à ses clients, en cas, de litige, un médiateur de la consommation.

SARL AGR est adhérente du Centre de médiation de la consommation des Conciliateurs de Justice (Cm2c) pour tout litige commercial avec les Clients à la suite d’un achat en ligne.

Pour saisir le Centre de médiation de la consommation des Conciliateurs de Justice (Cm2c) afin de déposer un dossier vous disposez soit :

- Du service en ligne via leur site internet : https://www.cm2c.net/ .

– Par mail à l’adresse : cm2c@cm2c.net .

– Par courrier à l’adresse suivante : 14, Rue Saint – Jean 75017 PARIS

Le Centre de médiation de la consommation des Conciliateurs de Justice (Cm2c) se chargera gratuitement pour vous du traitement administratif de votre dossier, il désignera un médiateur proche de chez vous .

Le médiateur examinera la recevabilité de votre dossier puis il entamera le processus de médiation.

A défaut d'accord malgré la médiation, les conflits seront résolus par le tribunal de commerce de TARASCON (13).