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Conditions Générales de Vente

Modalités de paiement.

Le règlements de vos achats par carte bancaire est sécurisé par le leader mondial des transactions en ligne PAYPAL, Il n'est pas obligatoire de posséder un compte PAYPAL pour procéder au règlement de votre commande.

Territorialité.

Vos achats sur www.Bijoux-AGR.fr sont livrables uniquement en France métropolitaine.

Conditions de remboursement.

Dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit, nous procéderons au remboursement conformément au moyen de paiement utilisé par l'acheteur.

Modalités de retour.

Le renvoi de l'objet doit être effectué dans un délai de 14 jours, à compter de la réception. Vous devez renvoyer l'objet conformément à son envoi, c'est à dire emballage rigide, facture, certificat d'authenticité et écrin, le tout en lettre recommandée, Colissimo recommandé ou valeur déclarée. Les frais d’expédition restent à votre charge. Vous devez nous communiquer le n° de suivi afin que nous puissions en prendre connaissance. Dans le cas contraire, le colis sera refusé. Le remboursement sera effectué après vérification de l'objet et des conditions requises. Pour les articles ayant subi une transformation (mise à la taille par exemple), les retours ne sont pas acceptés.

Délai de rétractation.

Conformément à la législation en vigueur sur la vente par correspondance, vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception pour nous retourner votre achat. Les bijoux ayant subi une modification de taille ou une personnalisation, ne pourront pas être repris.

Délais et mode de livraison.

1. Délais et mode de livraison

Bijoux-AGR expédie vos produits sous 48h. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, en ce qui concerne les règlements ayant été effectués par PAYPAL, nos livraisons seront envoyés à l'adresse indiquée sur PAYPAL uniquement. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bijoux-AGR. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Merci de bien faire attention aux délais d’expédition spécifiés dans chaque fiche produit. Si le produit est disponible en stock, les délais de livraison sont : Colissimo ou Valeur Déclarée – Délais de 2 à 5 jours – Remis obligatoirement contre signature.

2. Retard de livraison

En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au client qui ne serait ni imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre Bijoux-AGR par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Bijoux-AGR ne s’est pas exécuté dans ce délai, il pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de résolution. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Bijoux-AGR de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Bijoux-AGR ne se soit exécuté entre-temps. Si le délai de livraison constitue pour le client une condition essentielle du contrat, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par Bijoux-AGR de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, Bijoux-AGR s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a dénoncé le contrat.

Informations relatives à la TVA.

La facture que vous recevrez sera toutes taxes comprises, avec une information si la TVA s'applique de façon classique, ou si cette dernière s'applique conformément à la législation sur les biens d'occasion. Si vous souhaitez une facture avec le détail, il faudra nous en faire expressément la demande par e-mail après réception de votre facture.

Informations sur les poinçons et les poids des produits.

Tous les produits que nous commercialisons sont poinçonnés en règle avec la législation française sur les métaux précieux. Le poids des produits peut légèrement varier, en effet les bijoux sont pesés avant leur remise en état et leur restauration éventuelle.

Droit applicable et litiges.

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les conflits seront résolus par le tribunal de commerce de TARASCON (13).